Avenue Jules de Trooz 34-38
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova19/PU/1791025
Identifiant1791025
Référence communale2021/203

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2021
Éléments complémentaires 06-07-2021
Accusé de réception dossier complet 08-07-2021
Début d'enquête publique 04-10-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement d'affectation en HORECA d'un rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21019A0148/00Y003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-07-2020 19/PU/1757023 04-12-2020 Octroyé
19-04-2018 PU/676436 07-06-2018 Octroyé
19-11-2013 PU/495027 19-03-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

220 jours

Documents

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Ligne du temps