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Avenue Jules de Trooz 34-38
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser le changement d'affectation en HORECA d'un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1791025
Référence communale 2021/203
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2021
Éléments complémentaires 06-07-2021
Dossier complet 08-07-2021
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 04-10-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2021
 Fin de la suspension 13-06-2022
Notification de la décision 28-06-2022
Validité du permis 28-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques