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Avenue du Val d'Or 53
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

étendre, transformer et aménager un centre médical et 3 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 44 m² 0 m² 0 m² -44 m²
Logement 264 m² 269 m² 269 m² 5 m²
Autre 0 m² 108 m² 108 m² 108 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1788701
Référence communale 2021/183
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2021
Éléments complémentaires 12-07-2021
Dossier complet 14-07-2021
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 04-10-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2021
 Fin de la suspension 07-03-2022
Notification de la décision 02-03-2022
Validité du permis 02-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques