Avenue Mostinck 46
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova19/PU/1787708
Identifiant1787708
Référence communale2021/171

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-06-2021
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 23-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 14-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolition et construction d'un nouvel étage sous toiture d'une habitation unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21684B0048/00X004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 311 m² 302 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-01-2021 18/PFU/1772130 Refusé
13-01-2021 19/PFU/1772132 16-02-2021 Octroyé

Délai théorique de traitement

220 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps