Rue Père Eudore Devroye 68
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en cabinets médicaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1787275 |
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Référence communale | 2021/166 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 25-06-2021 |
Dossier complet | 28-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-10-2021 |
Commission de concertation | 28-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 19-11-2021 |
Fin de la suspension | 23-12-2021 |
Notification de la décision | 02-02-2022 |
Début des travaux | 28-02-2022 |
Fin des travaux | 11-10-2022 |
Validité du permis | 02-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué