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Rue des Hiboux 1
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation d'un appartement en un studio

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1780944
Référence communale 2021/124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2021
Éléments complémentaires 31-08-2021
Dossier complet 27-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-12-2021
Validité du permis 14-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques