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Avenue Jules César 47
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser les baies et modifier les abords et jardin de l’habitation unifamiliale 4 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1779373
Référence communale 2021/103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2021
Éléments complémentaires 09-04-2021
Dossier complet 27-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-05-2021
Fin d'enquête publique 14-06-2021
Commission de concertation 24-06-2021
Notification de la décision 03-09-2021
Début des travaux 20-01-2022
Validité du permis 03-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques