Avenue Louis Jasmin 76
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova19/PU/1777426
Identifiant1777426
Référence communale2021/83

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 06-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régularisation de la transformation d'un studio en un appartement

Parcelles cadastrales concernées

21683D0287/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 71 m² 71 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-2020 19/PU/1753976 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps