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Avenue des Franciscains 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Aménager la cave sous le parvis de la chocolaterie pour une zone de stockage et frigo

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 32 m² 32 m² 32 m² 0 m²
Activités productives artisanales 99 m² 99 m² 99 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1777025
Référence communale 2021/80
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2021
Éléments complémentaires 26-03-2021
Dossier complet 27-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-06-2021
Début des travaux 19-07-2021
Validité du permis 09-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques