Avenue des Franciscains 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Aménager la cave sous le parvis de la chocolaterie pour une zone de stockage et frigo
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 32 m² | 32 m² | 32 m² | 0 m² |
Activités productives artisanales | 99 m² | 99 m² | 99 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1777025 |
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Référence communale | 2021/80 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 26-03-2021 |
Dossier complet | 27-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-06-2021 |
Début des travaux | 19-07-2021 |
Validité du permis | 09-06-2024 |
Instances d'avis
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