Avenue de Tervueren 300
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Régularisation de la modification des matériaux de finition du penthouse et de la modénature de certaines menuiseries
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1774277 |
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Référence communale | 2021/52 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-01-2021 |
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Dossier complet | 22-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 22-04-2021 |
Notification de la décision | 12-05-2021 |
Validité du permis | 11-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation