Corniche Verte 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours 7 jours

Références

Référence Nova19/PU/1773125
Identifiant1773125
Référence communale2021/31

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-03-2021
Début d'enquête publique 03-05-2021
Fin d'enquête publique 17-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser un terrain de tennis dans la zone de cours et jardin

Parcelles cadastrales concernées

21683D0372/00E008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-11-2002 PU/466321 25-11-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici










Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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