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Boulevard Saint-Michel 12-16
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PU/1772445
Référence communale 2021/21
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 3 mai 2021 au lundi 17 mai 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
  • La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre l'équipement au 1er étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2021
Éléments complémentaires 09-03-2021
Dossier complet 07-04-2021
Début d'enquête publique 03-05-2021
Fin d'enquête publique 17-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
Notification de la décision 18-06-2021
Validité du permis 18-06-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.235 m² 2.090 m² 2.090 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 313 m² 458 m² 458 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-07-2021 19/GOU_PU/1795853
05-07-2021 19/PU/1795211 14-01-2022
21-10-2020 19/PU/1763788 25-06-2021
06-04-2020 19/C_PLP/1746322
24-03-2020 19/CL2/1745540 10-08-2006
06-12-2018 19/PU/1696262 15-05-2019
28-01-2016 PU/588275 15-09-2016
01-06-2005 PU/467326 04-07-2005

Ligne du temps

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