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Avenue des Eglantines 76
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

étendre au rez-de-jardin et régulariser une habitation unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 196 m² 196 m² 8 m²
Autre 46 m² 46 m² 46 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1770955
Référence communale 2020/322
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2021
Éléments complémentaires 26-02-2021
Dossier complet 17-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-03-2021
Fin d'enquête publique 09-04-2021
Commission de concertation 22-04-2021
Notification de la décision 09-06-2021
Validité du permis 09-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques