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Rue des Palmiers 43
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Suppression d'un mur acrotère le long d'une toiture plate en vue du placement de panneaux photovoltaïque;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1769472
Référence communale 2020/315
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2020
Éléments complémentaires 05-03-2021
Dossier complet 27-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-05-2021
Début des travaux 27-01-2022
Fin des travaux 10-02-2022
Validité du permis 21-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques