Avenue Père Damien 10
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova19/PU/1767786
Identifiant1767786
Référence communale2020/291

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-01-2021
Notification de la décision 05-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un bassin de nage dans la zone de cours et jardin.

Parcelles cadastrales concernées

21019A0196/00F002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-03-2013 PU/485633 08-07-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps