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Drève de Nivelles 99
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Isoler par l'extérieur la toiture d'une habitation unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 mai 2021 au lundi 17 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 169 m² 169 m² 169 m² 0 m²
Autre 41 m² 41 m² 41 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1767488
Référence communale 2020/286
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires 08-03-2021
Dossier complet 30-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-05-2021
Fin d'enquête publique 17-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
Notification de la décision 18-06-2021
Début des travaux 02-09-2021
Fin des travaux 04-10-2021
Validité du permis 18-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques