Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Régulariser les travaux de l'habitation unifamiliale
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
28-10-2020
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Dossier complet |
15-12-2020 |
Suspension (Projet modifié) |
04-02-2021 |
Fin de la suspension |
04-08-2021 |
Notification de la décision |
07-04-2021
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Début des travaux |
10-05-2021
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Fin des travaux |
02-06-2021
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Validité du permis |
06-04-2024
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée
Historique des demandes
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire