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Avenue de Tervueren 300
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Placement de 2 enseignes en façades d'un immeuble mixte

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1767244
Référence communale 2020/280
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2020
Dossier complet 28-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 25-02-2021
Notification de la décision 02-04-2021
Début des travaux 18-05-2021
Fin des travaux 18-05-2021
Validité du permis 02-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques