Avenue de Tervueren 300
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Placement de 2 enseignes en façades d'un immeuble mixte
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1767244 |
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Référence communale | 2020/280 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2020 |
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Dossier complet | 28-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 25-02-2021 |
Notification de la décision | 02-04-2021 |
Début des travaux | 18-05-2021 |
Fin des travaux | 18-05-2021 |
Validité du permis | 02-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué