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Rue Alexis Mousin 16
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Remplacer les châssis et la porte d'entrée en PVC blancs par des châssis en bois de ton vert foncé (RAL 6002) en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1766739
Référence communale 2020/275
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2020
Éléments complémentaires 16-12-2020
Dossier complet 30-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 28-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-02-2021
 Fin de la suspension 17-08-2021
Notification de la décision 22-04-2021
Début des travaux 10-05-2021
Fin des travaux 10-05-2021
Validité du permis 22-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques