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Avenue Alfred Madoux 29
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Placement d'une piscine et réaménagement des abords de la villa unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 février 2021 au lundi 15 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1765272
Référence communale 2020/258
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2020
Éléments complémentaires 02-12-2020
Dossier complet 20-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2021
Fin d'enquête publique 15-02-2021
Commission de concertation 25-02-2021
Notification de la décision 19-03-2021
Début des travaux 19-04-2021
Fin des travaux 13-07-2021
Validité du permis 19-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques