Avenue Orban 229
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova19/PU/1763059
Identifiant1763059
Référence communale2020/240

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement d'affectation de commerce en équipement d'intérêt collectif et placement d'une enseigne

Parcelles cadastrales concernées

21683D0237/00X005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-04-2006 PU/467641 20-11-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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