Rue du Collège Saint-Michel 32
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova19/PU/1757332
Identifiant1757332
Référence communale2020/182

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2020
Éléments complémentaires 02-09-2020
Accusé de réception dossier complet 09-10-2020
Notification de la décision 07-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régularisation d'un appartement 3 chambres en un appartement 2 chambres

Parcelles cadastrales concernées

21019A0215/00Y013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps