#}

Avenue des Merles 18
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation d'une véranda en façade arrière dans une maison unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1755929
Référence communale 2020/160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2020
Dossier complet 15-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-02-2021
Début des travaux 01-01-1984
Fin des travaux 01-01-1984
Validité du permis 26-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques