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Val des Seigneurs 38
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Construction d'une piscine en zone de cours et jardins pour une habitation unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1753987
Référence communale 2020/145
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2020
Éléments complémentaires 01-09-2020
Dossier complet 09-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-01-2021
Début des travaux 25-05-2021
Validité du permis 22-01-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques