Rue Jean Lambotte 47
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Création d'une lucarne en façade latérale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 119 m² | 124 m² | À déterminer | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1752863 |
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Référence communale | 2020/136 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 25-08-2020 |
Dossier complet | 28-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 19-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 28-12-2021 |
Fin de la suspension | 28-06-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué