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Montagne au Chaudron 8
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régulariser la fusion de 2 appartements 2 chambres en un appartement 4 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.050 m² 1.050 m² 1.050 m² 0 m²
Autre 195 m² 195 m² 195 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1751037
Référence communale 2020/120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2020
Éléments complémentaires 24-08-2020
Dossier complet 17-09-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 09-02-2021
Validité du permis 09-02-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques