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Rue René Declercq 57-59
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modifier la toiture pour étendre l'appartement du 2ème étage dans les combles.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 181 m² 181 m² 181 m² 0 m²
Logement 163 m² 179 m² 179 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 19/PU/1750807
Référence communale 2020/114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-06-2020
Éléments complémentaires 02-07-2020
Dossier complet 17-07-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 13-11-2020
 Fin de la suspension 07-12-2020
Notification de la décision 30-12-2020
Début des travaux 09-09-2021
Fin des travaux 10-07-2022
Validité du permis 30-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques