Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Louis Thys 56
1150 Woluwe-Saint-Pierre

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova19/PU/1750064
Identifiant1750064
Référence communale2020/104

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-06-2020
Éléments complémentaires	23-06-2020
Accusé de réception dossier complet	01-07-2020
Début d'enquête publique	04-01-2021
Fin d'enquête publique	18-01-2021
Commission de concertation	25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

régulariser une habitation unifamiliale en 4 appartements

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	226 m²	247 m²	À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents