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Avenue des Eperviers 92
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Rénovation des terrasses et remplacement des gardes-corps dans un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1749653
Référence communale 2020/97
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2020
Éléments complémentaires 08-09-2020
Dossier complet 10-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2020
 Fin de la suspension 24-03-2021
Notification de la décision 07-04-2021
Validité du permis 06-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques