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Avenue Orban 74
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Aménagement d'un portail d'entrée et régularisation des modifications dans une maison unifamiliale isolée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 384 m² 386 m² 386 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1748757
Référence communale 2020/95
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2020
Éléments complémentaires 25-06-2020
Dossier complet 28-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 24-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2020
 Fin de la suspension 21-12-2020
Notification de la décision 22-01-2021
Début des travaux 28-10-2021
Fin des travaux 31-12-2022
Validité du permis 22-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques