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Avenue de Broqueville 10-12
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construire un etage technique en toiture, modifier et creer des baies

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 605 m² 605 m² 605 m² 0 m²
Bureau 12.097 m² 12.130 m² 12.130 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1748286
Référence communale 2020/91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2020
Dossier complet 03-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-09-2020
Fin d'enquête publique 12-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-11-2020
 Fin de la suspension 13-01-2021
Notification de la décision 02-02-2021
Début des travaux 18-06-2021
Fin des travaux 29-03-2022
Validité du permis 02-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques