#}

Avenue Crokaert 190
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation des aménagements extérieurs d'une maison unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 202 m² 202 m² 202 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1747708
Référence communale 2020/89
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2020
Éléments complémentaires 12-06-2020
Dossier complet 13-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2020
 Fin de la suspension 23-11-2020
Notification de la décision 11-12-2020
Début des travaux 26-12-2020
Fin des travaux 30-12-2020
Validité du permis 11-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques