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Tir aux Pigeons 111
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Regulariser l'amenagement des combles et une lucarne en facade arriere

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 167 m² 167 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1746850
Référence communale 2019/425
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2020
Dossier complet 15-05-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2020
 Fin de la suspension 28-09-2020
Notification de la décision 28-10-2020
Validité du permis 28-10-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques