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Rue de l'Eglise 71
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Renouvellement et placement d'une nouvelle enseigne publicitaire

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1742269
Référence communale 2020/46
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2020
Éléments complémentaires 28-04-2020
Dossier complet 27-05-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-06-2020
Validité du permis 12-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques