Rue de l'Eglise 74A
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Changer la destination du magasin en un commerce HORECA et aménager une terrasse en zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1741913 |
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Référence communale | 2020/42 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2020 |
Commission de concertation | 22-10-2020 |
Notification de la décision | 11-12-2020 |
Début des travaux | 28-12-2020 |
Validité du permis | 11-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué