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Rue au Bois 335
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Verbouwen en uitbreiden van een eengezinswoning

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 octobre 2020 au lundi 9 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1740680
Référence communale 2019/422
Version 1
Dossier de saisine 19/SFD/1843514

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2020
Éléments complémentaires 24-09-2020
Dossier complet 29-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-10-2020
Fin d'enquête publique 09-11-2020
Commission de concertation 19-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2020
 Fin de la suspension 28-06-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques