Rue au Bois 335
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Verbouwen en uitbreiden van een eengezinswoning
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 octobre 2020 au lundi 9 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1740680 |
---|---|
Référence communale | 2019/422 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 19/SFD/1843514 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-09-2020 |
Dossier complet | 29-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2020 |
Commission de concertation | 19-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 28-12-2020 |
Fin de la suspension | 28-06-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué