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Avenue des Mimosas 27
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Mise en conformité du 1er et du 2ème étages d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 233 m² 269 m² 269 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1736755
Référence communale 2019/404
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2019
Dossier complet 29-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 09-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-07-2020
 Fin de la suspension 17-11-2020
Notification de la décision 24-11-2020
Validité du permis 24-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques