#}

Avenue de Tervueren 269
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Rénovation des terrasses et des garde-corps des façades avant de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1736725
Référence communale 2019/401
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2019
Dossier complet 17-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 11-06-2020
Notification de la décision 26-06-2020
Début des travaux 23-02-2021
Validité du permis 26-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques