Chemin du Putdael 31
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Rénovation de la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1736051 |
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Référence communale | 2019/396 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 12-03-2020 |
Dossier complet | 18-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2020 |
Commission de concertation | 25-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 15-07-2020 |
Fin de la suspension | 20-10-2020 |
Notification de la décision | 13-11-2020 |
Début des travaux | 17-02-2021 |
Validité du permis | 13-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué