#}

Clos de la Forêt 16
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Construction d'une véranda en façade arrière la régularisation des modifications d'une habitation unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 147 m² 165 m² 165 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1735714
Référence communale 2019/391
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2019
Dossier complet 09-04-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2020
 Fin de la suspension 05-10-2020
Notification de la décision 13-11-2020
Début des travaux 08-12-2020
Fin des travaux 15-03-2021
Validité du permis 13-11-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques