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Avenue Xavier Henrard 28
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Rénover le toit avec modification de volume, aménager les combles et régulariser l'extension des caves arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 124 m² 156 m² 156 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1733287
Référence communale 2019/375
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2019
Éléments complémentaires 14-05-2020
Dossier complet 16-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 09-07-2020
Notification de la décision 28-08-2020
Début des travaux 07-05-2021
Fin des travaux 09-06-2023
Validité du permis 28-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques