Avenue Xavier Henrard 28
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Rénover le toit avec modification de volume, aménager les combles et régulariser l'extension des caves arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 124 m² | 156 m² | 156 m² | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1733287 |
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Référence communale | 2019/375 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 14-05-2020 |
Dossier complet | 16-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2020 |
Commission de concertation | 09-07-2020 |
Notification de la décision | 28-08-2020 |
Début des travaux | 07-05-2021 |
Fin des travaux | 09-06-2023 |
Validité du permis | 28-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué