#}

Avenue Jules Du Jardin 22
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation de la toiture et l'aménagement des combles pour une maison unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 170 m² 170 m² 9 m²
Autre 9 m² 0 m² 0 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1732525
Référence communale 2019/413DB089/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2019
Dossier complet 06-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-03-2020
Validité du permis 18-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques