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Rue Edouard Gersis 27
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Etendre et transformer l'habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 104 m² 120 m² 120 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1725989
Référence communale 2019/316
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2019
Dossier complet 09-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2020
Fin d'enquête publique 20-01-2020
Commission de concertation 01-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-03-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 04-12-2020
Début des travaux 17-12-2020
Fin des travaux 07-09-2022
Validité du permis 04-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques