Rue Edouard Gersis 27
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Etendre et transformer l'habitation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 104 m² | 120 m² | 120 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1725989 |
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Référence communale | 2019/316 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2019 |
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Dossier complet | 09-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2020 |
Commission de concertation | 01-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 02-03-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 04-12-2020 |
Début des travaux | 17-12-2020 |
Fin des travaux | 07-09-2022 |
Validité du permis | 04-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué