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Avenue des Cattleyas 55
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Création d'un immeuble de 3 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 57 m² 57 m² 57 m²
Logement 0 m² 330 m² 330 m² 330 m²
Autre 0 m² 186 m² 186 m² 186 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1725806
Référence communale 2019/315DB085/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2019
Dossier complet 14-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-11-2019
Fin d'enquête publique 09-12-2019
Commission de concertation 19-12-2019
 Suspension (Projet modifié) 27-01-2020
 Fin de la suspension 27-07-2020
Notification de la décision 13-03-2020
Validité du permis 13-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques