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Avenue des Cyclistes 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation du remplacement des châssis de l'habitation unifamiliale 4 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 328 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1723222
Référence communale 2019/263DB106/2020
Version 1
Dossier en recours 19/GOU_PU/1755413

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2019
Éléments complémentaires 02-12-2019
Dossier complet 13-12-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 30-01-2020
Notification de la décision 14-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques