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Rue du Duc 85-89
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Mise en conformité de la modifications de l'annexe au rez-de-chaussée et déplacer l'escalier vers les caves

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 244 m² 244 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1720209
Référence communale 2019/232DB227/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2019
Dossier complet 02-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-10-2019
Validité du permis 01-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques