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Rue du Bemel 68
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un logement en équipement médical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 101 m² 101 m² 101 m²
Logement 1.626 m² 1.525 m² 1.525 m² -101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1719087
Référence communale 2019/217DB011/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2019
Dossier complet 11-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-09-2019
Fin d'enquête publique 14-10-2019
Commission de concertation 24-10-2019
Notification de la décision 29-01-2020
Fin des travaux 08-09-2020
Validité du permis 29-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques