#}

Avenue van der Meerschen 89
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Transformation et extension de l'habitation unifamiliale mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 261 m² 277 m² 277 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1713129
Référence communale 2019/177DB177/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2019
Dossier complet 27-06-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-07-2019
Début des travaux 16-09-2019
Fin des travaux 25-09-2020
Validité du permis 19-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques