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Rue au Bois 576
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Transformer l'habitation unifamiliale (permis modificatif : 209/2018)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 201 m² 209 m² 209 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1706079
Référence communale 2019/111DB261/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2019
Dossier complet 09-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 20-06-2019
Notification de la décision 08-11-2019
Validité du permis 08-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques