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Avenue Charles Thielemans 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment scolaire et construire un immeuble de 16 logements avec un rez commercial et un parking souterrain de 17 places

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 69.700,00 €
Total 69.700,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.812 m² 0 m² À déterminer -1.812 m²
Commerce 0 m² 318 m² À déterminer 318 m²
Logement 0 m² 1.619 m² À déterminer 1.619 m²
Charge: 1.394,00 x 50,00  € 69.700,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1703959
Référence communale 2019/89
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2019
Dossier complet 11-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-09-2019
Fin d'enquête publique 14-10-2019
Commission de concertation 24-10-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques