Avenue Charles Thielemans 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Démolir un bâtiment scolaire et construire un immeuble de 16 logements avec un rez commercial et un parking souterrain de 17 places
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 69.700,00 € | ||
Total | 69.700,00 € |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.812 m² | 0 m² | À déterminer | -1.812 m² |
Commerce | 0 m² | 318 m² | À déterminer | 318 m² |
Logement | 0 m² | 1.619 m² | À déterminer | 1.619 m² |
Charge: 1.394,00 x 50,00 € | 69.700,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1703959 |
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Référence communale | 2019/89 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2019 |
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Dossier complet | 11-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2019 |
Commission de concertation | 24-10-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué