Avenue de l'Oiseau Bleu 26
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
étendre et transformer une habitation unifamiliale en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 mai 2019 au dimanche 9 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 217 m² | 232 m² | 232 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1703114 |
---|---|
Référence communale | 2019/79DB280/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2019 |
---|---|
Dossier complet | 09-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2019 |
Commission de concertation | 20-06-2019 |
Notification de la décision | 29-11-2019 |
Fin des travaux | 16-12-2021 |
Validité du permis | 29-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué